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NEOPERF -­‐ CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION A DESTINATION DES AFFILIES -­‐ NEOPERF 5/7 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes-­‐ FranceLe présent contrat, représente le contrat d’adhésion aux différents programmes d'affiliation que NEOPERF met à votre disposition.Celui-­‐ci est non exclusif et de durée indéterminée.

• NEOPERF » , marque de la société COMPANEO, SAS au capital de 125.875,00Euros, dont le siège social est situé au 5/7 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes, France ; immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro B 432 247 898, représentée par M. Laurent HORWITZ, en sa qualité de Président, ci-­‐après désignée « NEOPERF ».
  

ET

• Et la société / l'association / le particulier mentionné dans le formulaire d'inscription», et ce sous réserve de l'acceptation de sa candidature par NEOPERF dans les conditions visées, ci-­‐après désignée
  

• l'Affilié ».
  

Ci-­‐après désignés ensemble les « Parties ».Après avoir préalablement rappelé que :NEOPERF a mis en place et exploite une offre de services de gestion et de diffusion de campagnes de publicité basé sur un logiciel disponible l'adresse suivante :http://backoffice.neoperf.com .L'affilié édite et exploite le ou les site(s), la ou les base(s) d’emails, mentionné(s) sur le compte de l'affilié, ci-­‐après " Le site de l'affilié ".Afin de générer des revenus publicitaires grâce à son site internet ou sa base de données, l'affilié a décidé de diffuser une ou plusieurs campagnes publicitaires proposées par NEOPERF.Les titres du présent Contrat y figurent pour des raisons uniquement pratiques et seront sans portée pour l'interprétation du contrat.Les Parties, s'engagent à respecter tous deux les clauses du présent contrat.ARTICLE 1 -­‐ Définitions :1.1. Dans le cadre du présent contrat, les mots et expressions suivantes auront le sens qui leur est donné par les définitions ci-­‐après développées.

• Internaute " : Personne physique ou morale connectée au réseau Internet et l'utilisant afin de réaliser des opérations telles que la consultation de sites, l'achat de services ou de produits en ligne.
  

• Annonceur " : Personne physique ou morale, éditant du contenu ou des services en ligne, ayant souscrit à un contrat avec NEOPERF afin que NEOPERF lui apporte de nouveaux internautes/ leads / ventes sur son et/ou ses sites internet.
  

NEOPERF -­‐ CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION A DESTINATION DES AFFILIES -­‐ NEOPERF 5/7 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes-­‐ France

• Plate-­‐forme " : Logiciel mis à disposition par NEOPERF, accessible à l'adresse http://backoffice.neoperf.com, permettant à l'affilié la mise en place, le suivi, et la gestion des campagnes publicitaires proposées par NEOPERF.
  

Le logiciel comptabilise et enregistre le nombre et la nature des actions générées via les sites de l'affilié.

• Compte " : Désigne l'espace exclusivement privé, situé sur la plate-­‐forme, que NEOPERF fournit à l'affilié afin qu'il puisse gérer l'ensemble de ses campagnes publicitaires et de ses montants de facturation.
  

ARTICLE 2 -­‐ Objet :2.1. Ce contrat a pour objet de fixer les conditions et modalités dans lesquelles les campagnes publicitaires seront mises en place sur le ou les site(s) de l'affilié.ARTICLE 3 -­‐ Garanties :3.1. L'affilié garantie exercer son activité en conformité avec l'ensemble de la législation qui lui est applicable, notamment le droit du travail et de la sécurité sociale, les droits de la propriété intellectuelle et industrielle, les règles relatives au traitement informatisé de données personnelles ainsi que, plus généralement, l'ensemble de la réglementation en vigueur.3.2. L'affilié s'engage à garantir NEOPERF de toutes condamnations et de tous frais judiciaires et extrajudiciaires que ce dernier pourrait supporter du fait du recours de tiers pour l'un des motifs visés à l'alinéa 3.1.3.3. L'affilié déclare avoir reçu, de la part de NEOPERF, toutes les informations relatives aux fonctionnalités de la plate-­‐forme de NEOPERF, à l'ensemble des prestations offertes par NEOPERF, ainsi qu'aux prestations de facturation.3.4. L'affilié déclare garantir NEOPERF des conséquences dommageables pouvant résulter de l'inexactitude des déclarations du présent contrat, et la garantit de tout recours qui pourrait être exercé par des tiers dans le cadre ou à l'occasion de al conclusion de ce contrat.3.5. L'affilié déclare concéder à NEOPERF pour la durée du présent contrat et pour la France entière, l'autorisation de reproduire la marque déposée de l'affilié sur tous les supports écrits, visuels, informatiques ou sonores nécessaires à la réalisation du présent contrat.3.6. L'affilié déclare dans tous les cas, être seul responsable de l'ensemble du contenu et du fonctionnement de ses sites internet.NEOPERF -­‐ CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION A DESTINATION DES AFFILIES -­‐ NEOPERF 5/7 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes-­‐ FranceARTICLE 4 -­‐ Limitation de responsabilité :4.1. NEOPERF ne garantit pas l'absence d'aléas techniques ou d'interruption momentanée. En cas de problème de cette nature NEOPERF ne pourra faire l'objet de réclamation ou de poursuites.4.2. NEOPERF ne garantit aucunement à l'affilié un volume minimum de commission ou plus généralement un certain degré de réussite, concernant les campagnes publicitaires présentes sur la plate-­‐forme.ARTICLE 5 -­‐ Engagement de l'affilié :5.1. Afin de permettre l'exécution des prestations, objet du contrat, l'affilié s'engage à mettre à disposition de NEOPERF toutes les informations de son (ses) site(s) et de sa (ses) base(s) de données et éléments nécessaires à la mise en place des campagnes publicitaires qui lui sont proposées sur la plate-­‐forme.5.2. L'affilié s'engage à n'utiliser aucun moyen automatique, agent, script ou robot, visant à accéder à tous services proposés par NEOPERF.5.3. L'affilié s'engage à ne pas communiquer à un tiers, le contenu du site internet et de la plate-­‐ forme de NEOPERF. L'accès au compte de l'affilié n'est concédé qu'aux seules fins d'assurer la consultation, le suivi et la gestion du compte.5.4. L'affilié s'interdit de détourner à ses fins ou celle de tiers, le concept ou tout élément de la plate-­‐ forme de NEOPERF.5.5. L'affilié relayant la campagne d’un annonceur donné s'interdit d’entrer en contact direct avec cet annonceur pendant la campagne et pour une durée de six mois à compter de la fin de la campagne, notamment pour lui proposer de collaborer directement sans l’intermédiation de NEOPERF.5.6. L'affilié est seul responsable de son site Web ou sa base de données : développement, opérations de connexion et maintenance ainsi que de son contenu. L’affilié est responsable :-­‐ de son contenu éditorial, et notamment des droits d'utilisation des éléments disposés sur le site;-­‐ de la non-­‐violation de droits d'une tierce partie (droit de propriétés intellectuelles, copyrights, droit des personnes privées, ...) ;-­‐ du respect de toute réglementation applicable, notamment relatives aux contenus à caractère illégal et/ou pornographique ou contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d'extrémisme ou à la réglementation des jeux-­‐ du respect des normes de promotion des produits ;NEOPERF -­‐ CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION A DESTINATION DES AFFILIES -­‐ NEOPERF 5/7 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes-­‐ FranceIl est convenu entre les parties que l'Annonceur décline toute responsabilité pour ces matières, et que l'affilié garantit l'Annonceur contre toutes poursuites, dommages ou indemnités qui pourraient résulter pour l'Annonceur de la violation des obligations de l'affilié.5.7. Pour l’utilisation des outils de promotions ci-­‐dessous, l’Affilié devra se conformer aux pré-­‐requis de la campagne de l’Annonceur (Dans« Actions autorisées ») :-­‐liens textes-­‐popups-­‐popunders (site unders)-­‐emailing-­‐Incentive à la vente-­‐Incentive au clic-­‐Achat de mots-­‐clés5.8. Envoi à une base d’adresses eMails (eMailing):-­‐L’affilié s’engage à respecter les bonnes pratiques de diffusion des eMailings et s’interdit le spamming. Dans le cas où un affilié corrompt les URLs de tracking de NEOPERF en raison d’une mauvaise utilisation, d’une sur-­‐sollicitation ou autre motif, un montant de 240 € HT (correspondant au prix annuel de ce sous domaine de tracking) lui sera facturé.-­‐Base dédoublonnée : un destinataire ne peut se retrouver qu'une seule fois dans labase et ne saurait en aucun cas recevoir plus d'une fois le même email publicitaire au cours d'un même envoi.-­‐Désinscription : tout destinataire doit pouvoir se désinscrire simplement de la base à laquelle il s'est inscrit par l'intermédiaire d'un lien de désabonnement clairement accessible dans l'email. Le lien et la désinscription doivent fonctionner correctement.-­‐Objet de l'email et Sender: l’affilié doit reprendre ceux proposés par NEOPERF. L’objet doit être en rapport direct avec la prestation ou le service proposé comme l'exige la Loi sur l'Economie Numérique (LEN).-­‐Validation : Tout envoi doit être précédé d'une validation par NEOPERF. La validation porte sur l'objet de l'email, le sender, le lien de désabonnement et le corps du message.-­‐Envoi de test : Un premier envoi de test doit être effectué sur une partie représentative de la base. Pour un envoi de test comme pour tout autre envoi, le mailer doit intégrer à son envoi une adresse email sur simple demande des équipesde NEOPERF.NEOPERF -­‐ CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION A DESTINATION DES AFFILIES -­‐ NEOPERF 5/7 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes-­‐ France -­‐Cible : le mailer s'engage à respecter les caractéristiques du programme (notamment les critères de sélection des destinataires qui peuvent être demandés par l'annonceur) et le volume qui lui a été attribué avec une marge de +/-­‐ 10%.-­‐Date d’envoi : le mailer s'engage à respecter les dates d'envoi qui ont été déterminées avec lui. L’envoi peut être interrompu ou arrêtée à la demande de NEOPERF, notamment en cas de demande de l'annonceur.ARTICLE 6 -­‐ Modification du site de l'affilié :6.1. Tout changement de la dénomination du site de l'affilié, ainsi que toutchangement de son lieu d'hébergement, de sa taille, de son objet, de sa fréquence de mise à jour n'aura aucun effet sur le contrat qui s'appliquera de plein droit et automatiquement au site modifié. Le présent contrat porte sur l'ensemble des lieux d'hébergement du site de l'affilié, présents ou à venir.6.2. Dans l'hypothèse ou l'affilié « éclaterait » son site en plusieurs autres sites différents, le présent contrat s'appliquera de plein droit et automatiquement sur l'ensemble des nouveaux sites.ARTICLE 7 -­‐ Responsabilité :7.1. L'affilié s'interdit sans réserve :-­‐ L'emploi de tout procédé, robot, automatisme, technique de spamming visant à générer des commissions fictives sur les campagnes proposées sur la plate-­‐forme.-­‐ L'emploi de tout procédé visant à générer des clics dit " forcés " ou " incités " sur les campagnes proposées sur la plate-­‐forme, sauf si l'annonceur lui a donné l'autorisation écrite.-­‐ L'emploi de la technique du " Site Under " ou " Pop Under " sur les campagnes proposées sur la plate-­‐forme, sauf si l'annonceur lui a donné l'autorisation écrite.-­‐ L'achat de mots-­‐clés sur les moteurs de recherche sur les campagnes proposées sur la plate-­‐forme, sauf si l'annonceur lui a donné l'autorisation écrite.7.2. Le non respect de l'alinéa 7.1. pourra entraîner l'exclusion à tout moment de l'affilié de la plate-­‐ forme et le non paiement des commissions pouvant lui être dues.ARTICLE 8 -­‐ Conditions financières :8.1. NEOPERF propose à l'affilié quatre options de rémunération :-­‐ Rémunération au " CPM " : la rémunération s'applique à chaque fois que mille (1000) visuels publicitaires (ou bannières publicitaires) ont été affichés par les internautes présents sur les sites de l'affilié.-­‐ Rémunération au " CPC " : un clic représente l'action de cliquer sur un lien hypertexte de l'annonceur situé sur le site de l'affilié. Ce clic est effectué par un visiteur du site de l'affilié, et lui permet d'accéder directement au site de l'annonceur.NEOPERF -­‐ CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION A DESTINATION DES AFFILIES -­‐ NEOPERF 5/7 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes-­‐ France-­‐ Rémunération au " CPL " : la rémunération s'applique lorsqu'un visiteur, après avoir cliqué sur un lien hypertexte présent sur un site de l'affilié, se rend sur le site de l'annonceur et y effectue une action précise. Cette action est définie par l'annonceur dans la description de sa campagne, de manière générale l'action peut être : une inscription en remplissant un formulaire, une visite d'une ou de plusieurs pages particulières du site ou sur une vente effectuée et rémunérée sur une commission fixe.-­‐ Rémunération au " CPL Premium " : la rémunération s'applique lorsqu'un visiteur ayant rempli le formulaire décrit dans le paragraphe ci-­‐dessus est en plus rappelé par NEOPERF en vue d’une requalification.-­‐ Rémunération au " CPA " : la rémunération s'applique lors s'applique lorsqu'un visiteur, après avoir cliqué sur un lien hypertexte présent sur un site de l'affilié, se rend sur le site de l'annonceur et y effectue un achat. La rémunération est calculée selon un pourcentage (%)de la transaction défini par l'annonceur sur sa campagne d'affiliation.8.2. Chaque " action " est facturée à l'unité, le prix unitaire est fixé par l'annonceur à travers la plate-­‐ forme où il peut changer à tout moment les conditions et le type de rémunération sans que l'affilié ne puisse lui reprocher.ARTICLE 9 -­‐ Montant et Facturation :9.1. Les factures sont éditées sur la base :

• des statistiques enregistrées par la plate-­‐forme de NEOPERF. Elles seront la référence unique pour le calcul des commissions versées à l'affilié. Si, à n’importe quel moment, l’affilié désapprouve ou ne souhaite plus être lié par cet accord, le seul recours de l’affilié est de mettre fin à sa participation au programme.
  

• de l’acquittement par les annonceurs de la facturation correspondant à ces statistiques
  

9.2. Le paiement de l’affilié est effectué par NEOPERF par virement uniquement, 60 jours fin de mois.9.3. L'affilié est tenu de soumettre à NEOPERF par écrit dans un délai de 30 joursaprès émission de sa facturation par NEOPERF, toute contestation qu'il pourrait formuler de toute commission que NEOPERF lui aurait versée.9.4. En cas de défaillance d’un annonceur, le paiement des sommes dues aux affiliés sera subordonné au règlement de la dette de l’annonceur à l’égard de NEOPERF.9.5. Le règlement de l’affilié intervient à 60 jours fin de mois si le règlement annonceurest effectué chez NEOPERF.ARTICLE 10 -­‐ Mode et charge de la preuve :10.1. En raison du caractère purement informatique des prestations de NEOPERF, les parties reconnaissent que l'affilié ne pourra exiger de NEOPERF qu'elle lui apporte d'autres preuves deNEOPERF -­‐ CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION A DESTINATION DES AFFILIES -­‐ NEOPERF 5/7 rue Salomon de Rothschild 92150 Suresnes-­‐ Francel'exécution des prestations que les enregistrements des opérations effectuées par la plate-­‐forme NEOPERF, enregistrements qui feront foi de la réalité des opérations étant intervenues dans le cadre des campagnes publicitaires.ARTICLE 11 -­‐ Clause de confidentialité :11.1. Les deux parties s'engagent à ne révéler aucune information à un tiers sur l'exécution du présent contrat. L'engagement conduit également à ne dévoiler aucune information statistique ou technique de l'une des parties.ARTICLE 12 -­‐ Résiliation :12.1. Le présent contrat prend effet au jour de sa signature et expirera après annulation de celui-­‐ci par les deux parties, sous réserve du respect des présentes clauses. Ce contrat peut être résilié sur simple demande écrite, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 30 jours.ARTICLE 13 -­‐ Nullité du contrat :13.1 Si une quelconque stipulation du contrat était reconnue nulle au regard d'une règle de droit ou d'une loi en vigueur, elle serait réputée non écrite etn'entraînerait pas la nullité du présent contrat.13.2 Le fait que NEOPERF n'ait pas exigé, temporairement ou définitivement, l'application d'une disposition des présentes clauses de ce contrat, ne pourra être considéré comme une renonciation aux droits détenus par NEOPERF.ARTICLE 14 -­‐ Droit applicable :14.1 Le présent contrat est conclu et régi par le droit français. Tout litige survenu dans l'interprétation du présent contrat, serait jugé, dans le cas où aucune entente amiable n'aurait été trouvée, par le Tribunal de Nanterre (92).Le contrat est réputé signé par les deux parties lorsque l'affilié à validé le formulaire d'inscription et que NEOPERF lui a envoyé par email une confirmation de sa validation. La signature se fait de manière électronique, NEOPERF conserve l'ensemble des données en bases de données afin de prouver que c'est bien l'affilié qui a accepté ce présent contrat.

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